DOCUMENTS CONTRACTUELS

Retrouver ici l’ensemble des documents administratifs et contractuels de SIGURET AMENAGEMENT : nos conditions générales de vente, nos attestations, nos engagements…

CONDITIONS GENERALE DES VENTE

Télécharger les Conditions Générales de Vente SIGURET AMENAGEMENT [PDF – 571 Ko]

REFERENCES FOURNISSEURS

Télécharger notre plaquette d’information sur la Responsabilité sociétale de l’Entreprise [PDF – 2,6 Mo]

Télécharger l’Attestation Assurance Responsabilité Décennale [PDF – 192 Ko]

Télécharger l’Attestation Assurance Responsabilité Civile professionnelle [PDF – 139Ko]

Télécharger l’Attestation vigilance URSSAF [PDF – 53Ko]

Télécharger l’Attestation régularité fiscale SIE [PDF – 256 Ko]

Télécharger l’Attestation sur l’honneur Marchés Publics [PDF – 272 Ko]